| Carrion dit : De Gaulle a égalemet apporté un charactère déterminant dans la fonction présidentielle, celui d'arbitre, dans le sens de juge suprême, qui tranche en dernier recours et de façon souveraine... la liste des prérogatives du présidents sont inombrables, et déterminantes pour la vie de la nation... Même les plus puissants monarques français, n'ont pas disposés de telles pouvoirs... |
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) par leur Glorieuse Révolution qui a abouti à la mise en place d'une monarchie constitutionnelle. | Harris6651 dit : Louis XIV était l'exception, les monarques français avaient peu de prise sur le territoire. |
. | BEERGRINDER dit : Au moindre mouvement le conseil constitutionnel censure, retoque ou annule, Louis XIV était plus tranquille de ce côté là, Première tempérance; le président nomme 3 membres du conseil constitutionnel dont le président (art 56), l'article 16 lui permet de passé outre toutes limites en cas de crise (selon le principe évoqué dans ma signature d'ailleur) et de prendre absolument toute les dispositions qu'il estime nécessaire (ce qui permis à De Gaulle de passé outre l'opposition extrêmement fort du Sénat, par rapport au suffrage universel direct pour l'élection du président)... Mais de façon plus direct et simple, des dispositions constitutionnels ne peuvent être remise en cause... jouer sur les domaines de compétences permet aussi une plus grande largesse. Mais l'une des grosses lacunes c'est le délais de saisine qui doit être de 15 jours maximum, et devant intervenir avant la promulguation, mais là est l'astuce: il n'existe pas de délais minimum de promulguation... résultat une dispositions peut passé outre le controle de constitutionnalité, le conseil étant dès lors incompétent... Mais il existe des tonnes d'éléments ahurrissant dans ce genre... De Gaulle et ses successeurs ne s'en sont pas privé... sans parler que dans l'optique d'une assemblée majoritairement dans l'opposition il ne peut rien faire passer sauf avec le 49.3 et peut être exposé à une motion de censure, là dessus aussi les monarques étaient moins emmerdés. C'est pour cela que j'ai bien indiqué en période de fait majoritaire, la cohabitation n'est d'ailleur n'est quasiment plus possible, donc une motion de censure encore moins probable... |
). Mais tu le dis toi même : "Première tempérance", si quelqu'un est là pour le tempérer il ne fera pas ce qu'il veut le président de la république. | BEERGRINDER dit : Tmais en fonctionnement normal le président n'est pas aussi libre de faire ce qu'il veut que tu veux bien le dire, sur le papier peut-être, mais dans les faits il est obligé de ménager les susceptibilités de beaucoup de monde. |
BEERGRINDER dit : Tes phrases sorties de ton manuel de droit sont toujours aussi chiantes à lire et me paraissent toujours aussi pompeuses (mais c'est aussi parce que je suis qu'un pauv' paysan terre à terre ). Mais tu le dis toi même : "Première tempérance", si quelqu'un est là pour le tempérer il ne fera pas ce qu'il veut le président de la république. Il y a toujours des mesures d'exception (et heureusement), mais en fonctionnement normal le président n'est pas aussi libre de faire ce qu'il veut que tu veux bien le dire, sur le papier peut-être, mais dans les faits il est obligé de ménager les susceptibilités de beaucoup de monde. La théorie et le droit c'est une chose, la réalité de la vie et les marges de manœuvres ce n'est une autre... |
| Carrion dit : En faite c'était par rapport à ce que tu disais, la première tempérance.... |
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