Parlons un peu politique... >> Présidentielles 2012, ça commence maintenant
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Lundi 02 Mai 2011 - 14:55:00
Si j'ai bien écouté mon prof d'histoire récemment, c'est idée de "monarchie républicaine" vient également de l'existence d'un article de la constitution qui permet au Président de prendre les pleins pouvoirs en cas de force majeur.

Et on peut le voir dans les photos officielles des Présidents, notamment celle de De Gaulle qui n'est pas sans rappeler celle de Louis XIV.

C'est aussi par opposition aux présidents avant De Gaulle dont personne ou presque ne se souvient car ils avaient moins de pouvoir et donnaient une image beaucoup plus austère.

Lundi 02 Mai 2011 - 15:01:22
Le référendum de 1962 sur l'élection au suffrage universel direct du président a été crucial avec une légitimisation du président allant au delà de tout ce qui était prévu dans la lettre de la constitution, qui était un régime primo-ministeriel tel que Debré le voulait, après cela le rapport de force a été complètement changé.

L'article 16 que tu évoque Alfael est aussi très marquant: les pleins pouvoirs en cas de crise (aucune définition de crise étant donné son utilisation est rattaché au bon vouloir du président, dans les fait heureusement aucun réel abus n'a été connu...)


Lundi 02 Mai 2011 - 15:10:29
"Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée."
 
L'article 16 ne peut être employé que si celà répond à certaines conditions. Il existe en plus des garde-fous. Exercé qu'une seule fois durant le putch d'Alger.

Lundi 02 Mai 2011 - 15:17:34
Ces gardes fous sont tout de même très relatif en période de fait majoritaire, si on lit plus attentivement on parle de consultation et rien de plus, sans parler des logiques politiques ... du vent pour rassurer.

Aucun pouvoir de contrainte.


Lundi 02 Mai 2011 - 15:40:36
C'est marrant comme en lisant la même chose, certains analysent les textes de façon complètement différentes des autres, c'est comme ça aussi dans la politique ha ha...

Par contre, au risque de faire encore des frustrés qui voudront avoir le dernier mot, je pense qu'une page et demi de HS suffira svp.


Lundi 02 Mai 2011 - 15:49:01
Effectivement un peu HS.

Sinon comme beaucoup ici je ne vois pas comment le PS arrivera à Imposer son programme au futur candidat notamment DSK qui ne s'est pas exprimé dessus (à ma connaissance) et n'a pas prit part à sa création.

Au passage je trouve la plupart des idées proposées intéressantes, hormis les conneries sur l'énergie nucléaire démagogique au possible...


Lundi 02 Mai 2011 - 16:40:18

citation :
Carrion dit : Ces gardes fous sont tout de même très relatif en période de fait majoritaire, si on lit plus attentivement on parle de consultation et rien de plus, sans parler des logiques politiques ... du vent pour rassurer.

Le Conseil Constitutionnel ne fait pas un petit avis. Quand on parle de consultation dans son cas, c'est une saisie, avec une décision des "sages" qui aura valeur obligatoire. Le législateur comme le président ne peuvent passer outre les décisions du Conseil Constitutionnel. Voilà je termine avec le hs.

Lundi 02 Mai 2011 - 17:19:53
Merci pour ce petit cours très instructif (sans ironie, je ne connaissais pas l'article 16)
 
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Lundi 02 Mai 2011 - 19:39:50

citation :
AlonewithL dit :
Le Conseil Constitutionnel ne fait pas un petit avis. Quand on parle de consultation dans son cas, c'est une saisie, avec une décision des "sages" qui aura valeur obligatoire. Le législateur comme le président ne peuvent passer outre les décisions du Conseil Constitutionnel. Voilà je termine avec le hs.


Je m'excuse d'avance de rouvrir le HS

Je fais un petit copier-coller:

Le Conseil constitutionnel émet des avis sur la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution  :
il doit rendre un avis obligatoire, motivé, publié, mais non
conforme, sur la condition des réunions des critères d'application de
l'article 16. Il s'agit de l'appréciation (même si l'avis du Conseil
n'est pas conforme (il ne lie pas le Président), il s'agit tout de même
d'une compétence liée pour ce dernier : « le Président prend les mesures exigées par les circonstances ») .


Lundi 02 Mai 2011 - 20:12:37
Cool, quelqu'un a compris quelque chose j'espère.

On en revient toujours au même, un texte peut toujours s’interpréter de plusieurs façons.