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Nitrates : la Commission adresse un avis motivé à la France et à la Grèce pour non-respect de la directive
La Commission européenne "appelle instamment la France et la Grèce à adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l'eau causée par les nitrates".
Les deux pays recevront un avis motivé. Ils disposeront alors de deux mois pour se conformer à cet avis, faute de quoi la Commission pourra décider de saisir la Cour de
Justice de l'Union européenne (CJUE).
"Le cadre législatif en vigueur en France et les programmes d'action mis en œuvre dans ce pays pour les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates ne suffisent pas pour lutter efficacement contre cette pollution, comme l'exige le droit de l'Union européenne", estime la Commission européenne.
La directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, en vigueur depuis 1991, impose au Etats membres de désigner l'ensemble des zones qui sont vulnérables face à la pollution par les nitrates et d'adopter des mesures permettant de lutter efficacement contre la pollution par les nitrates dans ces zones.
La Grèce recevra elle aussi un avis motivé ayant trait au programme d'action.
65.931 m3 d'algues vertes ont été ramassées sur les plages bretonnes au 25 octobre depuis les premiers échouages de 2011, contre près de 58.000 à la même période en 2010, a indiqué hier la préfecture de région Bretagne. Les quantités d'algues ramassées dans les Côtes d'Armor (32.204 m3) sont inférieures au bilan 2010 (36.555 m3). En revanche, elles sont supérieures dans le Finistère avec 33.727 m3 d'algues vertes ramassées en 2011 contre 21.305 l'année précédente.
Le comité de pilotage du plan algues vertes - qui rassemble l'Etat, l'Agence de l'Eau, le Conseil Régional, le Conseil Général du Finistère - a par ailleurs abordé mercredi 26 octobre le projet de territoire de la baie de Concarneau. Les membres du comité scientifique avaient émis le 11 octobre des réserves ''sur cette proposition de projet de territoire en souhaitant le renforcement de certaines des actions envisagées, leur hiérarchisation et la fixation d'objectifs chiffrés''. Selon le journal Le Télégramme, le projet n'a pas ''pris la mesure des changements drastiques à opérer'' pour obtenir des réductions de rejets d'azote. Le préfet de région, Michel Cadot, et le président Jean-Yves Le Drian ont demandé à revoir la copie du projet afin qu'il soit validé avant la fin de l'année. D'après le quotidien, le président et le préfet se rendront également ''dans les prochaines semaines'' à Bruxelles, pour répondre aux critiques de la Commission européenne sur le plan algues vertes français et l'application de la directive nitrates. Sur les huit points noirs identifiés en Bretagne par le plan lancé par le gouvernement en février 2010, seuls Saint-Brieuc et Lannion ont adopté des chartes pour endiguer le phénomène.
@françois : tout à fait exact !