| van14 dit : Bon ça suffit le HS à causer musique Ca devient Ulcérant à la fin |
| Raghnaar dit : C'est l'histoire de "O" et "Jungle" qui se baladent. Tout d'un coup "O" est pris d'un mal de ventre monstrueux et lâcha une énorme caisse ! "Jungle", étonné sur le coup, se mit lui aussi à avoir des crampes d'estomac pas possibles, au point d'éructer comme jamais !!! Quelle est la morale de cette histoire ? Quand "O" pète, "Jungle" rote. - Bonsoir - |
| (...) Sauf que tous les détenteurs d’un compte PayPal ne sont pas concernés. Cette affaire visait un professionnel, antiquaire de profession, dont le compte PayPal a été contrôlé dans le cadre d’un contrôle fiscal plus général sur son activité. Il lui était notamment reproché de détenir un compte non déclaré aux Etats-Unis, et son compte PayPal. La direction générale des Finances publiques a d’ailleurs fait savoir que «?la décision du tribunal de Pau est une situation particulière d’une personne qui n’avait pas respecté ses obligations déclaratives. Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type PayPal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n’ont aucune raison d’être inquiétés par l’administration fiscale et de se voir réclamer des amendes?». En réalité, si le compte ne sert qu’à réaliser des achats, l’absence de déclaration ne sera pas sanctionnée. En revanche, s’il sert à encaisser des recettes ou si son solde est positif, il est obligatoire de le déclarer à l’administration fiscale, via le formulaire Cerfa n°11916 . Ne pas le faire constitue alors une fraude fiscale. Un délit lourdement sanctionné puisque l’amende s’élève à 1.500 euros (même si le compte PayPal ne renferme que quelques euros), voire plus. (...) |
| MightyFireLord dit : Ouais j'ai entendu parler de ça... On m'avait passé un article plus complet qui détaille le truc, à priori pour les particuliers qui s'en servent pour des achats c’est bien moins inquiétant : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0203051124732-ne-pas-declarer-son-compte-paypal-pourrait-etre-assimile-a-de-la-fraude-fiscale-614572.php citation :
|
