Parlons un peu politique... >> Droit de vote des étrangers (municipales)
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van14
Jeudi 15 Décembre 2011 - 21:31:06
C'est pas faux non plus


Bloodsong
Jeudi 15 Décembre 2011 - 21:33:51

citation :
Kysaduras dit : Quid des français résidant à l'étranger et qui ne paient pas d'impôts? Eux on le droit de voter, donc quel critère est à retenir pour savoir qui doit voter ou pas aux municipales?

Ça me fait penser aux élections tunisiennes ça, mais c'est une bonne réflexion.


GandhiEgo
Jeudi 15 Décembre 2011 - 21:44:06

citation :
Kysaduras dit : Quid des français résidant à l'étranger et qui ne paient pas d'impôts? Eux on le droit de voter, donc quel critère est à retenir pour savoir qui doit voter ou pas aux municipales?


Bizarre... moi je reside a l'etranger, et j'ai pas le droit de voter en France. Vu que j'habite plus en France... Enfin si je vote a l'Ambassade mais juste pour les presidentielles et bientot pour les legislatives (nouveaute je vais avoir mon depute !).

Apres si t'as plusieurs residences, dont en France, les impots tu les paies dans le pays ou tu sejournes le plus (sur le papier en tout cas, on peut toujours "choisir" aussi le pays ou on paie le moins d'impots). Mais bon si t'as un logement en France meme secondaire, tu dois toujours payer des impots locaux meme si tu paies pas l'impot sur le revenu.


van14
Jeudi 15 Décembre 2011 - 21:47:15
Dans ce cas tu dois pouvoir voter aux locales sur la commune ou tu paye une taxe d'habitation


Kysaduras
Vendredi 16 Décembre 2011 - 00:34:38
Pour être honnête, il me semble que c'est un parlementaire qui a relevé cet exemple, mais j'avoue que ça m'a titillé car cela peut être utilisé dans l'espèce pour défendre justement le droit de vote des étrangers.



citation :
II. Le vote des Français établis hors de France dans leur commune d'inscription en France

1) L'inscription sur la liste électorale d'une commune de France

Les Français établis hors de France peuvent demander à être inscrits sur une liste électorale en France.

a) En application de l'article L.11 du code électoral, ils peuvent s'inscrire, comme l'ensemble des Français :


- soit sur la liste de la commune dans laquelle ils ont leur domicile ;

-
soit sur la liste de la commune au titre de laquelle ils figurent pour
la cinquième fois sans interruption au rôle de l'une des contributions
directes communales (taxes foncières, taxe d'habitation).

b) Ils
peuvent en outre, s'ils sont inscrits au registre des Français établis
hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont
leur résidence, être inscrits sur la liste électorale de l'une des
communes suivantes, conformément à l'article L.12 du code électoral :
  • commune de naissance ;
  • commune de leur dernier domicile ;
  • commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait duré au moins Six mois;
  • commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste
    électorale un(e) de leurs ascendant(e)s commune sur la liste électorale
    de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au
    quatrième degré.


c) Par ailleurs, l'article L.14 du code électoral prévoit que les
Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la
circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence et les
conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent
également, sur justification des liens du mariage, demander leur
inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur
conjoint.

2) Les élections concernées :

Les
Français établis hors de France inscrits sur une liste électorale en
France participent à toutes les élections dans les conditions de droit
commun, personnellement ou par procuration.

 Ils peuvent choisir
de voter à l'étranger pour l'élection du Président de la République et
le référendum. Dans ce cas, ce choix sera porté sur la liste électorale
et leur droit de vote en France, pour l'élection du Président de la
République et le référendum, sera neutralisé. Ils ne pourront alors
voter en France que pour les élections municipales, cantonales,
régionales, législatives et européennes.

(tiré du site du ministère de l'intérieur ==> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/vote-francais-etranger ).



morgothduverdon
Vendredi 16 Décembre 2011 - 00:37:33


AlonewithL
Vendredi 16 Décembre 2011 - 11:23:04

citation :
Kysaduras dit : Quid des français résidant à l'étranger et qui ne paient pas d'impôts? Eux on le droit de voter, donc quel critère est à retenir pour savoir qui doit voter ou pas aux municipales?

La citoyenneté, rien d'autre. Que les étrangers qui veulent participer à la vie politique de leur pays d'adoption demande la naturalisation. Ce n'est pas faire preuve de racisme, c'est uniquement du bon sens.

Kysaduras
Vendredi 16 Décembre 2011 - 18:03:00
Dans certaines villes et villages notamment dans le sud-ouest, les étrangers qui habitent de temps en temps contribuent de manière active à la vie de la commune. Parfois même plus que les résidents permanents eux-mêmes.


BEERGRINDER
Vendredi 16 Décembre 2011 - 22:18:11
Tout à fait, il leur reste simplement à obtenir la naturalisation et ils pourront voter, elle est pas belle la vie?


van14
Samedi 17 Décembre 2011 - 00:15:08
Dans l'absolu c'est une question qui devrait être tranchée par le peuple directement et non par ses carriéristes de représentants qui ne pensent qu'à faire de la communication de campagne.
Le peuple est en principe souverain


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