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Jeudi 26 Avril 2012 - 14:49:15

citation :
dark_omens dit : Je ne parlais pas seulement des peines encourues, mais surtout des peines effectives...

ça c'est à la volonté des juges, à moins d'encadrer plus fortement leur autonomie, je ne vois pas trop.
 
edit: le cumul des peines ça existe aux States et en Espagne. C'est tout à fait envisageable.

Jeudi 26 Avril 2012 - 14:53:34

citation :
AlonewithL dit :

citation :
dark_omens dit : Je ne parlais pas seulement des peines encourues, mais surtout des peines effectives...

ça c'est à la volonté des juges, à moins d'encadrer plus fortement leur autonomie, je ne vois pas trop.
 
edit: le cumul des peines ça existe aux States et en Espagne. C'est tout à fait envisageable.
bah oui, et il y a des juges de gauche de droite d'extreme g ou d
simplement fonctionnaire dans la tête
parfois doublé de syndicaliste
 
 
c'est terrible à dire mais la Justice sera juste quand ce sera des robots qui la rendront....
...avec les 3 lois robotique d'asimove

Jeudi 26 Avril 2012 - 14:54:12
Moi je vois très bien...

Si le législateur augmente les peines encourues, les peines effectives augmenteront forcément aussi...


Jeudi 26 Avril 2012 - 14:58:14

citation :
fabkiss dit : c'est terrible à dire mais la Justice sera juste quand ce sera des robots qui la rendront....


ben oui et non ...

on trouvera toujours à redire sur les situations au cas par cas...

putain on est exigeeeeents

Jeudi 26 Avril 2012 - 15:00:14

citation :
zabuza dit : 
Fourguer du teuch , c'est mieux et ca rapporte plus , plus vite et c'est pas fatiguant .

D'ou ma proposition de légaliser....
 
Sinon j'avais parler d'aligner le PACS sur le mariage, si c'est une question de droit ça ne pose plus de problème. Le mariage étant chez nous par tradition hétéro je ne suis pas pour au niveau des homos
En gros pour que les droits des couples homos ou hétéros soient les même, il n'y a rien de communautariste là dedans on élargi simplement le droit existant à des personnes qui ne sont pas hors la loi (comme dans le cas de la polygamie ou autre).
Aprè_s l mariage c'est la tradition, je ne veux pas de problèmes avec les moralistes donc je ne défend pas ce droit de façade, simplement le droit tout court.
 
@DO Pour le renforcement des peines:  oui
 
Pour les allocs supprimées ça me semble simpliste, on ne tient pas compte du milieu dans lesquels les gamins vivent, tu as quand même beaucoup de parent de bonne volonté et de peu d'éducation (pour caricaturiser) qui essaye de surnager, les gethoiser encore plus c'est pas évident....

Jeudi 26 Avril 2012 - 15:02:04
Double post mais ça va tellement vite
Renforcement des peines à condition que la prison soit une porte de sortie et non un enfermement dans la délinquance

Jeudi 26 Avril 2012 - 15:07:21

citation :
van14 dit : Sinon j'avais parler d'aligner le PACS sur le mariage, si c'est une question de droit ça ne pose plus de problème. Le mariage étant chez nous par tradition hétéro je ne suis pas pour au niveau des homos
En gros pour que les droits des couples homos ou hétéros soient les même, il n'y a rien de communautariste là dedans on élargi simplement le droit existant à des personnes qui ne sont pas hors la loi (comme dans le cas de la polygamie ou autre).
Aprè_s l mariage c'est la tradition, je ne veux pas de problèmes avec les moralistes donc je ne défend pas ce droit de façade, simplement le droit tout court.


Completement d'accord avec ca. Memes droits fiscaux et patrimoniaux mais pas sous l'appelation "mariage".

Jeudi 26 Avril 2012 - 15:10:48


citation :
GandhiEgo dit : Completement d'accord avec ca. Memes droits fiscaux et patrimoniaux mais pas sous l'appelation "mariage".

C'EST LE PACS0
 
 
 0

Jeudi 26 Avril 2012 - 15:19:20

citation :
fabkiss dit :

citation :
GandhiEgo dit : Completement d'accord avec ca. Memes droits fiscaux et patrimoniaux mais pas sous l'appelation "mariage".

C'EST LE PACS0


alors pourquoi tant de differences entre les 2 :

http://www.mariage-civil.com/mariage-pacs.html

Jeudi 26 Avril 2012 - 17:15:33

citation :
dark_omens dit : Moi je vois très bien...

Si le législateur augmente les peines encourues, les peines effectives augmenteront forcément aussi...

C'est plus compliqué que ça. Les peines prévues aujourd'hui sont des peines maximales dont le juge n'a pas obligation de suivre. Le législateur a bien tenté de forcer le juge a se montrer plus sévère en introduisant les peines dites "planchers" ou minimum, mais c'est peine perdue. On a assisté à une levée de boucliers de la magistrature et la gauche s'est dite prête a supprimer ces peines "planchers" si elle prenait le pouvoir.
à celà s'ajoute en plus la politique de remise de peines. Une personne condamnée à de l'emprisonnement effectue rarement la peine retenue lors de sa condamnation. C'est pour ça qu'il existe des peines dites de "sûreté", prévues notamment dans les crimes graves. Je comprends que ça puisse choquer, mais rendre une application plus stricte des peines irait de paire avec un encadrement et une perte d'autonomie du juge.
Le cumul des peines n'est pas forcément la solution la plus adéquate. Du moins je ne pense pas qu'elle résolve à elle seule le problème d'effectivité des peines. Aux Etats-Unis les peines sont certes plus sévères, mais en Espagne elles le sont moins qu'en France, car malgré le cumul prévu l'autonomie du juge est plus forte. Il y a eu des cas où des terroristes de l'ETA ont été condamnés à plus de 100 ans de réclusion criminelle, et qu'ils n'ont effectués que 10 ans de manière effective.