Thank you Captain Obvious.

it's my job

 
surtout que tu n'avais pas l'air de comprendre la position AWL

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mais ce n'est qu'un avis personnel.

Je doute que ce soit trois ans. Il va falloir que je fasse des recherches.

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C'est considéré comme Homicide involontaire je pense .

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La franchise ne consiste pas à dire ce que l'on pense , mais à penser tout ce que l'on dit .

l'article 221-6 définit l'homicide involontaire comme tel :

« Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, Imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un Homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

En cas de Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende »

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http://www.senat.fr/lc/lc119/lc1190.html

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Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn

CODE PENAL (Partie Législative)


Section 2 : Des atteintes involontaires à la vie



Article 221-6


 
(Loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 art. 4 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
   



   Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, Imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un Homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros  d'amende.
   En cas de Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros  d'amende.

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mais ce n'est qu'un avis personnel.

Donc j'ai raison

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La franchise ne consiste pas à dire ce que l'on pense , mais à penser tout ce que l'on dit .

Voilà!
 
C'est le second paragraphe qui s'applique. Soit 5 ans et 75 000 euros.
 
EDIT: Non, c'est l'article suivant: art 221-6-1 2ème du code pénal.
 
Là c'est 7 ans et 100 000 euros.

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Et?

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