| Kysaduras dit : C'est interdit par le droit international, et la loi française s'écrase devant lui en termes de hiérarchie ce qui vaut aussi pour le droit européen et communautaire. |
| AlonewithL dit : Les traités n'ont jamais interdit les expulsions ou les "retour-à-la-frontière", par ailleurs. Je ne vois pas sous quelle base cette interdiction repose. |
| AlonewithL dit : Je rappele aussi que la France est un Etat souverrain et qu'elle dispose d'un bloc constitutionnel qui passe au dessus des traités dans la hiérarchie des normes. |
| Kysaduras dit : déchoir un français de sa nationalité d'origine est interdit. |
| Et de plus bonjour la réputation de la France a l'étranger si elle commence à faire ça. |
| Oh le joli mensonge, en version officielle c'est vrai, en version officieuse ça a été remis en cause depuis longtemps. |
| Kysaduras dit : citation :
Oh le joli mensonge, en version officielle c'est vrai, en version officieuse ça a été remis en cause depuis longtemps. |
| AlonewithL dit : Sous quel impératif je te demande. |
| AlonewithL dit : C'est toi le menteur. Tu nies une règle apprise en première année de Droit, à savoir la constitution au sommet de la hiérarchie des normes. Pourquoi dans ce cas on pose la question de la constitutionnalité des traités (même européens) au conseil constitutionnel avant chaque ratification de celles-ci. http://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9rarchie_des_normes_en_droit_fran%C3%A7ais |
| Kysaduras dit : Tout simplement le fait qu'une personne n'ayant qu'une seule nationalité ne peut en perdre. C'est aussi simple que cela, me demande pas pourquoi, ce sont simplement les règles en France. |
| Le code civil envisage seulement l'hypothèse de la perte de nationalité volontaire du français. Tous les autres cas concernent les étrangers ayant acquis la nationalité française. Après s'il y a des règles particulières liées au terrorisme par exemple je ne les connais pas. |
| A partir d'un certain stade les profs te disent clairement que c'est de la théorie et que la pratique est toute autre, si tu veux je te file des liens mais vu que ce n'est pas le sujet ici je vais arrêter ce HS. |
| AlonewithL dit : http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/08/03/decheance-de-nationalite-une-impossibilite-juridique_1395089_823448.html |
| Kysaduras dit : citation :
Il est mignon Besson mais il dit une belle connerie quand même. "Je ne vois pas pourquoi le Conseil constitutionnel acceptait en 1998 ce qu'il refuserait en 2010". Ben c'est simple, les choses changent et le Conseil Constitutionnel tient compte de cela et il peut très bien revenir sur quelque chose qu'il aurait accepté auparavant. Merci pour le lien en tout cas je l'avais pas encore vu. |
