Je sais qu'ouvrir un topic sur le traité ACTA (Accord Commercial Anti Contrefaçon) peut paraître redondant avec celui de la loi SOPA, notamment parce que les enjeux sont en partie similaire.

Le traité ACTA est un traité qui vise à lutter contre la contre façon, que se soit les marques de vêtement, les médicaments (on est donc sur un cadre beaucoup plus large que SOPA ou PIPA), mais également les fichiers piratés.

Mais contrairement à la loi SOPA qui prévoyait entre autre de permettre aux États Unis d'entamer des poursuites judiciaires contre des sites en dehors de leurs juridictions et d'obliger les sites de recensements (comme google) ou les partenaires commerciaux (paypal par exemple) a cesser toute relation avec les sites incriminés ; le traité ACTA s'il passe aura une influence beaucoup plus importante sur la toile, ainsi que sur la vie réelle.

En effet, le traité ACTA prévoit dans le cadre de la protection des droits d'auteur de donner l'accès aux ayants droits à vos coordonnées détenu chez votre fournisseur d’accès internet sans avoir à recourir à un juge, et d'obliger l'inspection de tous supports numériques aux frontières (par définition les téléphones portables et appareil photo numériques également , l'accord prévoit la Destruction du support contenant un fichier illégale). Entre autre, car on ne connait pas l'intégralité du contenu du traité, non diffusé.

Non diffusé? C'est le point qui laisse le plus à réfléchir, l'intégralité des procédures menant à la ratification de ce traité ont été faite dans le plus grand secret, seule quelque fuite ont permis la connaissance de l’existence du traité au grand public en 2008 diffusé par wikileaks, et plus récemment la démission de l'eurodéputé français Kader Arif pour dénoncer le manque de transparence ainsi que la volonté de tout faire pour que la loi soit votée.

À vous, dans le respect des autres

Si vous souhaitez montrer votre désaccord vis à vis d'ACTA, une pétition sur internet existe.

Source :
http://fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a-la-une/traite-acta-censure-loppsi-hadopi/
http://www.01net.com/editorial/553986/anonymous-descend-dans-la-rue-contre-acta/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on

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Nemo censetur legem ignorare

« La mort est une journée qui mérite d'être vécue! »
— capitaine Hector Barbossa

 
Il est passé, il a été ratifié il y a quelques jours.

 
 

Un traité c'est pas une loi, il y a toujours des possibilités de le renégocier surtout si des États sont contres et que d'autres renouvellent leurs gouvernements par le biais des élections.

En tout cas plusieurs choses me semblent inacceptables ici comme l'absence de recours à un juge alors même que ceci est contraire d'une part au droit français (mais bon on s'en fout du droit français surtout dans le cadre d'accords européens) et du droit européen ==> article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) prévoyant le respect de la vie privée des citoyens. Évidemment ce droit n'est pas absolu, mais seules des dispositions légales et légitimes pour la démocratie sont à même d'y porter atteinte ce qui n'est pas le cas ici.

D'autre part ce manque de transparence montre clairement qu'il y a une couille dans le potage pour être concis. Si le traité était réellement correct il n'y aurait pas tant de mystères l'entourant, pourtant on a l'impression qu'il s'agit d'une nébuleuse parce qu'on a quelque chose à cacher.

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What can change the nature of a man?

On a appris aussi que le traité a été écrit "en étroite collaboration" avec des lobbies, qui ne sont absolument pas des gens élus, mais dont le pouvoir repose sur la montagne d'or sur laquelle ils sont assis. Voila ce qu'il y avait à cacher, je trouve ça assez inquiétant, je vois l'ACTA comme le morceau émergé d'un immense iceberg. Si des non-élus peuvent grâce à l'argent écrire des traités et des gouvernements négocier dans le secret pour limiter la liberté sur internet, alors ils peuvent le faire pour n'importe quoi. 

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Nemo censetur legem ignorare

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— capitaine Hector Barbossa