Démocratie : Utopie ou réalité ?

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Hellsheimer
message posté le : Mardi 03 Novembre 2009 à 21:04:02


Premier cercle
rôle : membre
Inscrit le : 09-05-2008
Messages: 7883

Si le français pouvait se prendre en main tout seul sans qu'on lui souffle quoi voter, quoi faire ou quoi manger, on n'en serait pas là.



If I leave here tomorrow
Would you still remember me?
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Carrion
message posté le : Vendredi 06 Novembre 2009 à 11:17:50


Quatrième cercle
Inscrit le : 23-12-2008
Messages: 825

Il y a du nouveau ! Il y a quelques années une loi nouvelle intégrait la possibilité d'établir un référundum d'initiative législative et populaire, mais qui nécessitait l'établissement d'une loi organique permetant sont établissement concrète et réel...
Et c'est cette semaine que l'on apprend que cette loi sera discuté d'ici la fin de l'année, et point important après que la réforme de la poste soit mise en place ! ne permetant pas d'utiliser ce recour dans l'immédiat contre ces réformes...
 
Ce référundum d'initiative législative et populaire, aura comme effet, de permettre la rédaction d'une loi nouvelle par les législateurs qui pourra être effective après confirmation via référundum...et la possibilité d'abroger une loi de plus d'un an, à la condition d'en rédiger une nouvelle...
Et cela étant possible grace à l'initiative de 1/5 des députés, puis à 1/10 du corp électoral (c'est à dire environs 4,5 millions de personnes).


Death Metal is my religion

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