

Quatrième cercle Inscrit le : 23-12-2008
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| Il y a du nouveau ! Il y a quelques années une loi nouvelle intégrait la possibilité d'établir un référundum d'initiative législative et populaire, mais qui nécessitait l'établissement d'une loi organique permetant sont établissement concrète et réel...
Et c'est cette semaine que l'on apprend que cette loi sera discuté d'ici la fin de l'année, et point important après que la réforme de la poste soit mise en place ! ne permetant pas d'utiliser ce recour dans l'immédiat contre ces réformes...
Ce référundum d'initiative législative et populaire, aura comme effet, de permettre la rédaction d'une loi nouvelle par les législateurs qui pourra être effective après confirmation via référundum...et la possibilité d'abroger une loi de plus d'un an, à la condition d'en rédiger une nouvelle...
Et cela étant possible grace à l'initiative de 1/5 des députés, puis à 1/10 du corp électoral (c'est à dire environs 4,5 millions de personnes).
Death Metal is my religion
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